Titre
Recueil de documents imprimés relatif l'édit de Nantes
Description
Notes
Ce recueil contient les pièces suivantes : Table de ce qui est contenu en l'édict de Nantes, Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume (donné à Nantes au mois d'Avril 1598 et publié en Parlement le 15 février 1599), Déclaration du roy par laquelle les procés concernans les Eaux et Forests faits à ceux de la Religion prétenduë Reformée seront jugez en dernier ressort par les Juges des Eaux et Forests(donnée à Paris le 2 jour de Septembre 1602...), Déclaration du Roy sur l'édict de Pacification (donné à Paris le 22 may 1610), Déclaration du Roy sur les Assemblées d'aucuns de ses sujets de la Religion prétenduë reformée, confirmative de l'édict de Nantes (donné à Paris le 24 jour d'Avril 1612...), Déclaration du Roy en faveur de ceux de la Religion prétenduë reformée, confirmative de la précédente Déclaration du 24 Avril dernier (donné à Paris le onzième Juillet 1612), Déclaration du Roy et confirmation de l'édict de Nantes (donné à Paris le 15 décembre 1612...), ...
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