Arrêt de la Cour de Parle ment,....Paris, 9 Août 1769, qui condamne le sieur Dominique-Jacques-Joseph Poirot de La Blandinière..., en 20.000 livres de dommages-intérêts envers MBraquehaye. avocat en Parlement à Rouen... (Affaire de Mortagne-sur-Sèvre)

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Arrêt de la Cour de Parle ment,....Paris, 9 Août 1769, qui condamne le sieur Dominique-Jacques-Joseph Poirot de La Blandinière..., en 20.000 livres de dommages-intérêts envers MBraquehaye. avocat en Parlement à Rouen... (Affaire de Mortagne-sur-Sèvre)
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(10 p.) ; 4°
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