Département de la Loire-Inférieure : (Extr.des minutes du) : Nantes, 4 Floréal, an II (23 Avril 1794) : (Promulgation d'un arrêté du Comité de salut public défendant de donner asile à auoun noble ou étranger dans l' arrendissement des Armées de l'Ouest et des Côtes de Brest)

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Département de la Loire-Inférieure : (Extr.des minutes du) : Nantes, 4 Floréal, an II (23 Avril 1794) : (Promulgation d'un arrêté du Comité de salut public défendant de donner asile à auoun noble ou étranger dans l' arrendissement des Armées de l'Ouest et des Côtes de Brest)
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